Publications

L’arbitrage et la médiation 

N. Ligneul (dir.), table ronde organisée par la CCI de Mayotte le 19 juin 2018 à Mammoudzou

L’arbitrage, un vecteur de développement pour les opérateurs économiques dans la zone Océan indien – Afrique, 

N. Ligneul (dir.), N. Jay (dir), colloque international de Saint Denis de la Réunion

Droit de la concurrence et accord d’association UE-Tunisie 

N. Ligneul (dir.), B. Karray (dir), colloque international de Paris, 28 juin 2017. Lire l’avant-propos de B. Karray et N. Ligneul.

L’investissement comme approfondissement de l’ALECA: perspectives européennes

Contribution de N. Ligneul au colloque de Tunis organisé par la Faculté des Sciences juridiques de Tunis le  les 23 et 24 novembre 2018

colloque sur l’ALECA à Tunis

Contrat d’Etat, contrat administratif et droit de l’arbitrage

Contribution de N. Ligneul au Colloque organisé par le Libyan Center for International Commercial Arbitration, Tunis, 22 et 23 novembre 2018

colloque LCICA 21 et 22 novembre 2018

L’influence des éléments d’extranéité dans l’exécution des contrats publics

Contribution de N. Ligneul aux journées d’études sur « les mutations des contrats publics » organisées par l’Université de Paris Est Créteil les 11 et 12 octobre 2018

Les apports de l’arbitrage pour le commerce international des entreprises dans l’Océan indien

Contribution de N. Ligneul à la table ronde de Mammoudzou (Mayotte) organisé par le Centre Régional d’Arbitrage et de Médiation de Mayotte le 19 juin 2018

Les apports de l’arbitrage pour l’activité interne des entreprises

Contribution de C. Ligneul au colloque de Mammoudzou (Mayotte) le 19 juin 2018

L’intérêt de l’arbitrage pour la Libye, perspectives de droit de l’UE

Contribution de N. Ligneul au colloque de Tunis (organisé par le centre d’arbitrage de Tripoli) les 3-4 Novembre 2017

Intervention de Me Ligneul lors du Colloque international du droit de la concurrence du 03 et 04 Avril 2017, Fondation Maison de la Tunisie, Paris.

Le droit européen de l’investissement et les relations bilatérales entre l’UE et la Tunisie

Colloque international de la Faculté de Droit de Sfax, 2 novembre 2017.

La lutte contre la corruption et l’arbitrage.

Contribution de N. Ligneul au colloque international sur l’arbitrage, Centre d’Arbitrage et de Médiation de Madagascar et Université Catholique de Madagascar, 18-20 octobre 2016, Antanananrivo, Madagascar

Les devoirs de l’Etat en droit international économique

Contribution de N. Ligneul au colloque sur les devoirs en droit. Université pais Est Créteil. Janvier 2016

L’enjeu des négociations du TTIP pour les avocats.

Contribution de N. Ligneul à la convention européenne des avocats, Bruxelles. Juin 2015

La prévention de la corruption : la position du secteur privé

Contribution de N. Ligneul au séminaire international organisé à l’Ecole nationale de la Magistrature par le Service Central de Prévention de la Corruption Octobre 2011

L’Etat et la concurrence en France.

Contribution de N. Ligneul au colloque franco-tunisien de l’Ecole doctorale de l’université Paris Est Créteil Mai 2010.

L’avenir du partenariat euro-méditerranéen

Contribution de N. Ligneul In « L’intégration dans la zone euro-méditerranéenne dans le contexte de crise financière et économique actuelle », colloque de la Faculté de droit de l’Université de Sfax et de l’UTCA Sfax (Tunis) Avril 2009 

Arbitrage, investissement et Commerce international  en Afrique et dans l’Océan indien

N. Ligneul (dir.) et N. Jay (dir.), 154 pages, Lexis-nexis, 2018

L’équilibre entre valeurs commerciales et non commerciales dans l’Union européenne (relations externes de l’Union et relations intra-européennes)

Mémoire d’Habilitation pour l’Habilitation à Diriger les Recherches, Université Paris-Est, 30 pages, Juillet 2012, N. Ligneul

Droit européen du marché

Ellipses, collection universités. Droit, 2006, 250 pages (N. Ligneul, co-écrit avec Olivia Tambou).

L’élaboration d’un droit international de la concurrence entre entreprises

Bruylant, 2001, 450 pages, N. Ligneul

Recueil des décisions du GATT et de l’OMC sous la direction de T. Flory et E. Canal-Forgues, N. Ligneul (secrétaire de la rédaction et co-auteur de cet ouvrage collectif)

Bruylant, 2001, 1230 pages

L’avis 1/17, un petit pas pour un grand projet

Publié sur le blog de droit européen, le 10 mai 2019 ((consulter l’article)

L’intérêt de l’arbitrage régional en droit de l’investissement privé étranger

in Arbitrage, investissement et commerce international en Afrique et dans l’Océan indien, LexisNexis 2018

Conclusions générales de l’ouvrage

in Arbitrage, investissement et commerce international en Afrique et dans l’Océan indien, LexisNexis 2018

Souveraineté et relations extérieures dans le discours de la Sorbonne

blog de droit européen 29 mars 2018. Lire l’article.

Les devoirs des Etats en droit international économique,

N. Ligneul,  in « Les devoirs en droit », S. Benisty (dir.), Institut universitaire Varenne, 2017, pages 203 à 214.

L’arbitrage et la lutte contre la corruption

Revue juridique de l’Océan indien, n°24, décembre 2017 pages 65 à 74

Pour être mieux défendu, vaudra-t-il mieux dénoncer ?

Source : Dalloz Actualité (co-écrit avec Mme le Bâtonnier Jay), avril 2017

1000 mots pour fonder la politique extérieure de l’UE

Blog du Droit Européen 13 avril 2017. Lire cet article

Les enjeux juridiques des négociations transatlantiques : questions choisies,

Blog de droit européen. Working papers n°1/2016 (juin 2016). Lire l’article

Le financement participatif de l’accès au droit : entre régulation financière et régulation juridique

Source : Petites affiches, 29 décembre 2016, n°260, pages 3 à 20.

« Négociations transatlantiques et investissement responsable. »

Revue de l’Union européenne n°597, avril 2016 (N. Ligneul)

L’action de Groupe « à la française » : de la mondialisation des procédures au projet de loi sur la consommation

Source : Gazette du Palais, n°24-25, 134ème année 24-25 janvier 2014, PP 11 et suivantes, N. Ligneul

L’intégration régionale et la crise économique à la lumière du droit du commerce international : Perspectives euro-méditerranéennes

Source : ETUDES JURIDIQUES 2011 N°18, faculté de droit de SFAX, N. Ligneul

La prévention de la corruption pour le secteur privé

Source : Direction du Service Central de Prévention de la Corruption, N. Ligneul

L’Etat et la concurrence en France

Revue tunisienne de fiscalité, 2012, N. Ligneul

Commentaire de l’article 32 de la Convention d’Oviedo, in La convention d’Oviedo sur les droits de l’homme et la biomédecine, L. AZOUX-BACRIE, H. ESPIELLE, J. MICHAUD, G. TEBOUL (dir.)

Source : ECONOMICA, novembre 2009, pp. 527 à 537, N. Ligneul

La crise économique et financière internationale, une chance pour les relations euro-méditerranéennes ?

Source : L’expert, Tunis, 30 avril 2009, N. Ligneul

L’exercice de la profession d’avocat en France et l’Europe. Du « rang » et de « l’honneur » des avocats dans l’Europe du XXIème siècle, in Etre juriste : vers une convergence européenne ?

Source : O. TAMBOU (dir.), 2008, Presses de l’Université d’Angers, pages 202 à 224, N. Ligneul

L’enjeu de la négociation dans les négociations commerciales internationales

Source : Union européenne – MERCOSUL entre concurrence et solidarité, L’Harmattan, 2008, pages 339 à 347, N. Ligneul

Co-auteur de la Revue des revues de l’Annuaire Français de Droit Européen

Pour les années 2003, 2004, 2005 et 2006, N. Ligneul

Co-auteur de « Esprit sportif et laïcité »

Source : publié par l’AFSVFP, PARIS décembre 2004, N. Ligneul

La problématique de la culture : exception ou spécificité ?

Source : Presses universitaires de TUNIS, 2003.

La problématique de la concurrence – L’adhésion du Liban et des pays arabes à l’OMC,

Source : CEDROMA-BRUYLANT, 2003, N. Ligneul

L’OMC et les droits de l’homme, co-écrit avec Th. Flory

Source : Commerce mondial et protection des Droits de l’homme, Bruylant, 2001, pages 179 à 192, N. Ligneul

Vers un droit européen du handicap ? Colloque droit et handicap

Source : revue Réadaptation, Juin 2000, N. Ligneul

La portée de l’accord bilatéral conclu entre la Chine et la Communauté européenne le 19 mai 2000.Entre bilatéralisme et multilatéralisme

Source : Revue du marché commun et de l’Union européenne n°440, juillet-août 2000, N. Ligneul

Droit international de la concurrence : plaidoyer pour une approche intégrée et progressive,

Source : Revue du marché commun et de l’Union européenne n°430, juillet-août 1999 pages 458 et suivantes, N. Ligneul

Le statut des personnes titulaires de qualités officielles en droit constitutionnel français et l’article 27 de la Convention de Rome portant statut de la Cour pénale internationale. Remarques à propos de la décision du Conseil constitutionnel du 22 janvier 1999

Source : Revue internationale de droit pénal n°3/4 1999 (décembre 1999) pages 1016 et suivantes, N. Ligneul

Chronique du Règlement des litiges de l’OMC

Source : Revue du marché commun et de l’Union européenne, N. Ligneul :

• n°425, février 1999, pages 121 et suivantes (affaire « Essence ancienne et nouvelle formule »)
• n°434 janvier 2000 pages 47 et suivantes (affaire « Japon – Produits agricoles »)
• n°440 novembre 2000, affaires « Inde –restrictions quantitatives à l’importation de certains produits agricoles, textiles et industriels » et « Indonésie – mesures concernant l’automobile ».