Le Cabinet Ligneul est un cabinet de dimension humaine, dédié à une relation de qualité avec ses clients.
Son intervention est déterminée sur mesure à partir de la définition des besoins de ses clients.
Activités :
Autres Activités :
Nous vous accompagnons en droit public et en droit des affaires.
En droit public, le cabinet assiste ses clients pour :
- le montage d’opérations structurelles (création d’EPCI, restructurations d’établissements publics, la mise en œuvre de PPP, constitution de GIE, constitution d’EHPAD,…),
- des rédactions de contrats et marchés publics ou pour du conseil aux personnes publiques.
Le cabinet intervient aussi dans tous les contentieux publics devant les juridictions administratives, les commissions administratives et les juridictions de discipline budgétaire. Il intervient aussi devant les juridictions arbitrales pour des opérations d’investissement ou pour des résolutions amiables de litiges publics lorsque c’est possible (médiation, arbitrage ou conciliation).
Il intervient dans les domaines du droit international économique (droit du commerce international, droit de l’investissement privé étranger) et du droit administratif (droit de la fonction publique, de la santé, des collectivités territoriales, économique, des marchés publics, de l’urbanisme et de l’environnement).